RESSOURCES ET BIENS

TITRE V : RESSOURCES ET BIENS

Article 18 : Les ressources et les biens du Réseau sont constitués par :

• Les droits d’adhésion,

• Les cotisations des membres,

• Les dons et legs des personnes physiques ou morales,

• Les subventions,

• Les ressources provenant des recherches de financement, des activités diverses organisées par le Réseau et tout autre ressources autorisée par la loi.