DISCIPLINE ET SANCTIONS

TITRE VII : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 21 : Toute violation des dispositions des présents Statuts et Règlement Intérieur ou d'une façon générale, tout comportement de nature à ternir l'image ou à nuire au fonctionnement du RFSTN est susceptible des sanctions suivantes, après échec d’un règlement à l’amiable :

• l'avertissement,

• le blâme,

• la suspension,

• l'exclusion définitive,

• la poursuite judiciaire.

Article 22 : L’Assemblée Générale est souveraine pour apprécier toute sanction prise à l'encontre d'un membre, lequel sera admis à présenter ses moyens de défense. Le Conseil General prend des mesures conservatoires l’AG.