MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

TITRE VIII : MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 23 : Les modifications des présents Statuts et du Règlement Intérieur ne peuvent se faire qu'en Assemblée Générale

Article 24 : Toute proposition de modification doit être soumise par écrit au Bureau Exécutif National au moins un mois avant la tenue l’Assemblée Générale.

Article 25 : La dissolution du Réseau Femmes Sciences et Technologies du Niger (RFSTN) ne peut intervenir qu'à l'issue d’une Assemblée Générale extraordinaire convoqué à cet effet.

Article 26 : La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés. Si le quorum visé à l'article 10 n'est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est de nouveau convoqué dans un délai d'au moins un mois et peut valablement délibérer quelques soit le nombre de membres actifs présents.

Article 27 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Réseau. Il attribue l'actif net à une ou plusieurs organisations poursuivant un but similaire ou à des œuvres sociales.

Article 28 : La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'instance compétente.